Conditions Générales de Vente (CGV) – Urban Shaman

1. Champ d’application

CGV applicables à la vente d’abonnements numériques et aux services numériques fournis via l’application Urban Shaman. Les CGV complètent les CGU.

2. Produits et services

• Abonnements numériques donnant accès à des fonctionnalités avancées et à une utilisation sans limitation de certaines fonctionnalités.
• Aucun produit physique ni service personnalisé individuel.

3. Prix

• Prix affichés TTC
• Déterminés par Apple App Store / Google Play
• Peuvent varier selon devise, pays, taxes locales
• Urban Shaman ne maîtrise ni le calcul ni la perception des taxes locales

4. Paiement

• Paiement via Apple App Store ou Google Play Store
• Gestion technique via RevenueCat
• Urban Shaman n’encaisse pas directement, ne stocke aucune donnée bancaire, n’accède pas aux informations de paiement

5. Abonnements

• Durée déterminée, renouvellement automatique
• Résiliation à tout moment via les paramètres Apple/Google
• Effet de la résiliation à la fin de la période en cours

6. Droit de rétractation

Accès immédiat aux contenus et services numériques = renonciation expresse au droit de rétractation (art. L221-28 C. conso). Pas de remboursement une fois l’abonnement activé, sous réserve des politiques Apple/Google.

7. Remboursements

• Demandes gérées exclusivement par Apple App Store ou Google Play Store
• Soumises aux conditions de ces plateformes
• Urban Shaman ne peut pas rembourser directement

8. Responsabilité

• Pas responsable des interruptions temporaires
• Pas responsable des dysfonctionnements liés aux stores
• Pas responsable des limitations techniques de services tiers (hébergement, IA, stores)
• Aucun dédommagement automatique

9. Données de facturation

• Urban Shaman n’émet pas de factures directement
• Ne conserve aucune donnée de facturation
• Justificatifs fournis par Apple ou Google via le compte utilisateur

10. Données personnelles

Traitement régi par la Politique de confidentialité (accessible depuis l’app et le site).

11. Modification des CGV

Urban Shaman peut modifier les CGV à tout moment. Information en cas de modification substantielle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français (sauf résolution amiable).

13. Contact

Pour toute question : th1b4ut.dev@gmail.com